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Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
L'annexe de l'Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2021 : Nombre de piècesLoyer de référenceStudio1.202,00 €2 pièces1.601,00 €3 pièces2.249,00...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19.
L'annexe, visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID‑19 publié au Journal de Monaco du 24 avril 2020, est modifiée.L'annexe actualisée (version...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19.
L'annexe visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19 publié au Journal de Monaco du 24 avril 2020, est modifiée.L'annexe actualisée (version d...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procèdera le 28 février 2020 à la mise en vente des timbres suivants :• 0,95 € - 30e Anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage• 2,00 € - 125e Anniversaire de Marcel PagnolCes timbres seront en vente à...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Circulaire n° 2019-14 du 25 novembre 2019 relative aux mercredis 25 décembre 2019 (jour de Noël) et 1er janvier 2020 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les mercredis 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rap...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Modification de l'heure légale - Année 2019.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2019, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2019, à trois heures du matin.
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Modification de l'heure légale - Année 2019.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2019, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2019, à trois heures du matin.
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
L'annexe de l'Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2020 :Nombre de piècesLoyer de référenceStudio1.145,00 €2 pièces1.525,00 €3 pièces2.142,00 €...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Subvention relative à la réalisation de l'audit énergétique conforme au titre VI (article 96) de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
L'avis suivant annule et remplace l'avis paru au Journal de Monaco n° 8.402 du 5 octobre 2018.Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d'une politique de subvention destinée aux propriétaires, mandataires d'indivision et syndics d'immeubles dûment mandatés afin de les inciter à réa...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours du 26/09/2018.
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Subvention relative à la réalisation de l'audit énergétique conforme au titre VI (article 96) de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d'une politique de subvention destinée aux propriétaires, mandataires d'indivision et syndics d'immeubles dûment mandatés afin de les inciter à réaliser dans les meilleurs délais, l'audit énergétique de leurs bâtiments.La consommation d'énergie d...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Rappel des obligations déclaratives.
DÉCLARATIONS DES RÉSULTATS DES ENTREPRISES PASSIBLES DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESLes entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration de...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
L'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2018 :Nombre de pièces Loyers PlafondsStudio 991 euros2 pièces ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Rappel des obligations déclaratives.
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices (ISB)Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction Des Services Fiscaux, une déclaration d...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Occupation de la voie publique - 75ème Grand Prix de Monaco F1 - 2ème Monaco ePrix.
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 2ème Monaco ePrix (le 13 mai 2017), et du 75ème Grand Prix de Monaco F1, (du 25 au 28 mai 2017), les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés par l'arrêté municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016.Le formu...